POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE EXTERNE
Le site se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, en fonction des règlementations relatives à la protection des données personnelles applicables.
4.1. Les Données personnelles collectées
Les Données personnelles désignent l’ensemble des informations que vous nous fournissez directement.
La Société peut ainsi collecter des Données personnelles lorsque vous:
• répondez à une annonce
• utilisez des formulaires
• adressez une réclamation, une demande de renseignements,
• naviguez sur les pages du Site et que des cookies sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Annonceur ou de l’Utilisateur.
• Les données personnelles déclaratives
Les Données personnelles déclaratives sont celles fournies sur le Site par le personnes concernées et recueillies par vente-mobilhome.fr. Elles concernent les informations d’identification, enregistrées directement lors de l’inscription par un Utilisateur ou un Annonceur par le biais d’un formulaire.
4.2. Les Données personnelles renseignées par les Annonceurs ou les Utilisateurs
L’Utilisateur ou l’Annonceur est seul responsable des données qu’il communique.
Il s’engage à :
• fournir des informations d’identification exactes et complètes et s’engage à les mettre à jour régulièrement. L’Annonceur et/ou l’Utilisateur peut actualiser ses informations d’identification à tout moment.
• ne pas utiliser une adresse électronique portant atteinte aux droits de tiers et, plus particulièrement, au droit du nom, au droit des marques, au droit d’auteur, aux droits voisins ou, plus généralement contraire à la règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. A défaut, la Société se réserve la faculté de refuser toutes dénominations, termes, vocables et autres qui seraient contraires à ces principes, sans avoir à en donner la raison.
La Société réalise des traitements uniquement dans les conditions suivantes :
• la personne concernée y a consenti (bouton validant sous le formulaire par exemple)
• le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
• le traitement est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires de la Société
• le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la Société et est mis en œuvre en prenant en compte les intérêts et les droits fondamentaux des personnes concernées.
• l’amélioration des produits et services
• la segmentation, le profilage, la prospection, la segmentation marketing
Les Données personnelles sont susceptibles d’être utilisées de la façon suivante :
• pour la publication et la gestion d’Annonces en ligne
• pour mettre en relation l’Utilisateur et l’Annonceur
• pour fournir les Services mis à disposition sur le Site
• pour fournir des Services personnalisés (contact par les vendeurs en direct, propositions de formations en lien avec les attentes de l’utilisateur)
• pour permettre de participer à des enquêtes (notamment de satisfaction) proposées sur le Site
• pour permettre de recevoir des newsletters, des offres commerciales de la Société, de ses filiales ou celles de ses Partenaires, sous réserve d’avoir obtenu le consentement de l’Utilisateur ou de l’Annonceur
• pour vous permettre de recevoir des offres pour des produits et services analogues au Service utilisé
• pour évaluer et améliorer la qualité des Services
• pour éviter toute violation des CGU par l’Utilisateur ou l’Annonceur ou par quelqu’un qui lui est lié, et renforcer les mesures de sécurité
• pour assurer le suivi des facturations et la gestion comptable des Services
• pour se conformer à la législation et réglementation applicables
• pour améliorer la connaissance des Utilisateurs et des Annonceurs
Les Annonces, publiées sur le Site, sont librement consultables par les Utilisateurs et elles pourront être automatiquement indexées par un moteur de recherches. Toute divulgation de Données personnelles dans l’Annonce expose l’Annonceur à recevoir des messages non sollicités, et relève de son entière responsabilité.
L’Annonceur s’engage à ne jamais divulguer de renseignements personnels relatifs à d’autres personnes sans leur consentement express.
Conformément à la législation en vigueur, l’Annonceur ou l’Utilisateur dispose des droits suivants :
• droit d’information
• droit d’accès
• droit de rectification
• droit de suppression ou droit à l’oubli
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort
• droit d’opposition et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée
Il peut exercer ses droits en écrivant à » Service RGPD DPO- Projet YMob – 10 rue Blacas – 06 000 NICE » ou à contact@meublepasapas.com
10. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Par principe, Projet YMob s’engage à choisir des sous-traitants et prestataires répondant aux meilleurs critères de qualité et de sécurité, et présentant des garanties suffisantes, en termes de fiabilité, de sécurité, et de ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles.
La Société conserve les Données personnelles pendant la durée nécessaire et conformément à la législation applicable, à savoir pendant un délai de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou pour les prospects trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Dans le cadre de l’exercice de leurs droits par les Annonceurs ou Utilisateurs la Société conserve le justificatif d’identité pendant un an à compter de sa réception et les demandes et réponses adressées par l’Annonceur ou l’Utilisateur et la Société pendant six (6) ans.
Tous les renseignements personnels fournis sont stockés sur des serveurs sécurisés du prestataire technique.
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Annonceur ou de l’Utilisateur dépend du Site Internet ou des sites Internet visités. Suite à l’implantation de cookies dans son ordinateur, l’Annonceur ou l’Utilisateur est ainsi susceptible de recevoir ou de voir apparaitre des publicités relatives aux produits et services proposés par la Société ou ses Partenaires. Ces publicités sont diffusées sous la seule responsabilité des Partenaires ou régies publicitaires.
La Société dépose d’une sorte de cookies principalement :
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